Arrêté du 15 juillet 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les thermomètres sont soumis à :

l'approbation de modèle ;

la vérification primitive des instruments neufs ;

la vérification après réparation ou modification ;

la vérification périodique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 novembre 2009

Créé le 8 août 1997 · Abrogé le 5 novembre 2009

Les thermomètres sont soumis à :

  • l'approbation de modèle ;
  • la vérification primitive des instruments neufs ;
  • la vérification après réparation ou modification ;
  • la vérification périodique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 août 1997 au mercredi 4 novembre 2009

Source : Légifrance