Les modalités d'accréditation, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture, de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux, sont fixées par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 612-7 et L. 613-1 du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent arrêté.

La procédure d'accréditation de l'institut mentionné à l'article 1er repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture. Ce dossier est transmis à ces ministres par le directeur de l'institut, accompagné de la délibération du conseil d'administration prise après avis du conseil des membres pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche prévue par le règlement intérieur.

Le dossier d'accréditation prend en compte, outre les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe. En outre, le dossier d'accréditation expose les conditions dans lesquelles la politique de formation des diplômes nationaux est conforme aux dispositions réglementaires et les conditions d'appui de l'institut par la coopération scientifique, dans un périmètre national, entre les unités et les équipes de recherche des membres de l'institut ainsi que leurs réseaux à l'étranger.

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire est consulté sur l'accréditation de l'établissement mentionné à l'article 1er préalablement à la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue par l'article L. 613-1 du code de l'éducation. Il fonde son avis sur le dossier d'accréditation.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.