La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat)Art. L.612-7Le troisième cycle et le doctoratLe troisième cycle est une formation à la recherche qui mène au doctorat après une thèse ou des travaux scientifiques originaux., L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires)Art. D.613-6Liste des diplômes nationaux pour grades universitairesL'article liste les diplômes nationaux qui permettent d'obtenir des grades ou titres universitaires dans les disciplines autres que la santé. ;
Vu le décret n° 2015-365 du 30 mars 2015 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, notamment son article 5 (Coordination des formations et recherches dans l'enseignement agricole)Art. 5Coordination des formations et recherches dans l'enseignement agricoleL'institut coordonne les formations et recherches des établissements agricoles, vétérinaires et forestiers pour améliorer l'enseignement et la coopération internationale. ;
Créé le 2 décembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accréditation de l'Institut agronomique pour délivrer des diplômes
Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2015 fixe les règles pour que l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France puisse délivrer des diplômes nationaux.
Les modalités d'accréditation, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture, de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux, sont fixées par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat)Art. L.612-7Le troisième cycle et le doctoratLe troisième cycle est une formation à la recherche qui mène au doctorat après une thèse ou des travaux scientifiques originaux. et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires. du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Créé le 2 décembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure d'accréditation des instituts
Résumé. Pour être accrédité, un institut doit préparer un dossier avec l'aide de ses dirigeants et conseils.
La procédure d'accréditation de l'institut mentionné à l'article 1er (Accréditation de l'Institut agronomique pour délivrer des diplômes)Art. 1Accréditation de l'Institut agronomique pour délivrer des diplômesL'arrêté du 1er décembre 2015 fixe les règles pour que l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France puisse délivrer des diplômes nationaux. repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture. Ce dossier est transmis à ces ministres par le directeur de l'institut, accompagné de la délibération du conseil d'administration prise après avis du conseil des membres pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche prévue par le règlement intérieur.
Créé le 2 décembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021
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Conditions pour accréditer un institut à délivrer des diplômes
Résumé. Un institut doit montrer comment il forme ses étudiants et collabore avec d'autres chercheurs pour obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes.
Le dossier d'accréditation prend en compte, outre les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Critères d'évaluation des formations)Art. 3Critères d'évaluation des formationsUn arrêté précise les règles pour évaluer la qualité des formations proposées par les établissements., les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe. En outre, le dossier d'accréditation expose les conditions dans lesquelles la politique de formation des diplômes nationaux est conforme aux dispositions réglementaires et les conditions d'appui de l'institut par la coopération scientifique, dans un périmètre national, entre les unités et les équipes de recherche des membres de l'institut ainsi que leurs réseaux à l'étranger.
Créé le 2 décembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021
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Consultation pour l'accréditation de diplômes nationaux
Résumé. Un conseil spécialisé donne son avis sur l'autorisation d'un institut à délivrer des diplômes nationaux, en se basant sur un dossier détaillé.
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire est consulté sur l'accréditation de l'établissement mentionné à l'article 1er (Accréditation de l'Institut agronomique pour délivrer des diplômes)Art. 1Accréditation de l'Institut agronomique pour délivrer des diplômesL'arrêté du 1er décembre 2015 fixe les règles pour que l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France puisse délivrer des diplômes nationaux. préalablement à la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue par l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires.. Il fonde son avis sur le dossier d'accréditation.
Créé le 2 décembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021
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Accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
Résumé. Un arrêté définit comment l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France peut obtenir l'autorisation pour délivrer des diplômes nationaux.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 23 novembre 2015.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,