Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Créé le 2 décembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021
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Conditions pour accréditer un institut à délivrer des diplômes
Le dossier d'accréditation prend en compte, outre les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé (Critères d'évaluation des formations), les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe. En outre, le dossier d'accréditation expose les conditions dans lesquelles la politique de formation des diplômes nationaux est conforme aux dispositions réglementaires et les conditions d'appui de l'institut par la coopération scientifique, dans un périmètre national, entre les unités et les équipes de recherche des membres de l'institut ainsi que leurs réseaux à l'étranger.