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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 3

Abrogé6 septembre 2021

Créé le 2 décembre 2015

Le dossier d'accréditation prend en compte, outre les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 susvisé, les politiques publiques conduites par le ministère chargé de l'agriculture ainsi que celles auxquelles il participe. En outre, le dossier d'accréditation expose les conditions dans lesquelles la politique de formation des diplômes nationaux est conforme aux dispositions réglementaires et les conditions d'appui de l'institut par la coopération scientifique, dans un périmètre national, entre les unités et les équipes de recherche des membres de l'institut ainsi que leurs réseaux à l'étranger.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 décembre 2015 au dimanche 5 septembre 2021