Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Créé le 2 décembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021
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Consultation pour l'accréditation de diplômes nationaux
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire est consulté sur l'accréditation de l'établissement mentionné à l'article 1er (Accréditation de l'Institut agronomique pour délivrer des diplômes) préalablement à la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue par l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires). Il fonde son avis sur le dossier d'accréditation.