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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 2

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Article 2

La procédure d'accréditation de l'institut mentionné à l'article 1er (Accréditation de l'Institut agronomique pour délivrer des diplômes) repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture. Ce dossier est transmis à ces ministres par le directeur de l'institut, accompagné de la délibération du conseil d'administration prise après avis du conseil des membres pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche prévue par le règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2021

Créé le 2 décembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'accréditation des instituts

Résumé. Pour être accrédité, un institut doit préparer un dossier avec l'aide de ses dirigeants et conseils.

La procédure d'accréditation de l'institut mentionné à l'article 1er (Accréditation de l'Institut agronomique pour délivrer des diplômes) repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture. Ce dossier est transmis à ces ministres par le directeur de l'institut, accompagné de la délibération du conseil d'administration prise après avis du conseil des membres pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche prévue par le règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 décembre 2015 au dimanche 5 septembre 2021

Source : Légifrance