Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Créé le 2 décembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021
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Procédure d'accréditation des instituts
La procédure d'accréditation de l'institut mentionné à l'article 1er (Accréditation de l'Institut agronomique pour délivrer des diplômes) repose sur l'instruction d'un dossier par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture. Ce dossier est transmis à ces ministres par le directeur de l'institut, accompagné de la délibération du conseil d'administration prise après avis du conseil des membres pour l'élaboration de la politique de formation et de recherche prévue par le règlement intérieur.