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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Les modalités d'accréditation, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture, de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux, sont fixées par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé6 septembre 2021

Créé le 2 décembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation de l'Institut agronomique pour délivrer des diplômes

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2015 fixe les règles pour que l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France puisse délivrer des diplômes nationaux.

Les modalités d'accréditation, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture, de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux, sont fixées par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 décembre 2015 au dimanche 5 septembre 2021

Source : Légifrance