Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Créé le 2 décembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021
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Accréditation de l'Institut agronomique pour délivrer des diplômes
Les modalités d'accréditation, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de l'agriculture, de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux, sont fixées par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 612-7 (Le troisième cycle et le doctorat) et L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) du code de l'éducation sous réserve des dispositions du présent arrêté.