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ARRÊTÉ du 23 novembre 2015

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 septembre 2021

Créé le 2 décembre 2015 · Abrogé le 6 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Résumé. Un arrêté définit comment l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France peut obtenir l'autorisation pour délivrer des diplômes nationaux.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 décembre 2015 au dimanche 5 septembre 2021

Source : Légifrance