Article 5
Abrogé depuis le 2011-07-17 par Arrêté du 31 mai 2011 - art. 7
Le traitement OP x 2 dispose de liaisons informatisées avec l'application " annuaire DGCP " de la direction générale de la comptabilité publique.
1 version
JORF n°94 du 21 avril 2006
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 21 avril 2006
Abrogé le dimanche 17 juillet 2011
Le traitement OP x 2 dispose de liaisons informatisées avec l'application " annuaire DGCP " de la direction générale de la comptabilité publique.