Créé le 5 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 1998Art. 1 → Version 1Arrêté du 5 août 1998Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 août 1998Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 août 1998Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 août 1998Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 août 1998Art. 6 bis → Version 1Arrêté du 5 août 1998Art. 6 ter → Version 1Arrêté du 5 août 1998Art. 7 → Version 1Arrêté du 5 août 1998Art. 8 → Version 1Arrêté du 5 août 1998Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 5 août 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 8, Art. 9
L'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de la session 2014.