L'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de la session 2014.
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Abrogation des règles de dispense pour les diplômes professionnels
Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un ancien arrêté concernant les dispenses dans les examens de certificats d'aptitude professionnelle et de brevets d'études professionnelles.
L'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de la session 2014.