Arrêté du 23 juin 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 8, Art. 9
L'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de la session 2014.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Abrogation des règles de dispense pour les diplômes professionnels

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un ancien arrêté concernant les dispenses dans les examens de certificats d'aptitude professionnelle et de brevets d'études professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 1998Art. 1Arrêté du 5 août 1998Art. 2Arrêté du 5 août 1998Art. 3
- Arrêté du 5 août 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 8, Art. 9
L'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de la session 2014.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance