Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 7
Créé le 13 août 1998 · Abrogé le 5 juillet 2014
L'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude professionnelle est abrogé.