En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 3 juillet 2021
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Conservation des notes et unités pour le CAP
Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par ces articles, demander la conservation de notes ou le bénéfice d'unités dont les intitulés ont été modifiés, selon les correspondances établies en annexe au présent arrêté.