Arrêté du 23 juin 2014

Article 6

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Article 6

Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par ces articles, demander la conservation de notes ou le bénéfice d'unités dont les intitulés ont été modifiés, selon les correspondances établies en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 3 juillet 2021

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Conservation des notes et unités pour le CAP

Résumé. Les candidats au CAP peuvent garder leurs notes ou bénéficier d'unités modifiées pendant cinq ans.

Les candidats à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par ces articles, demander la conservation de notes ou le bénéfice d'unités dont les intitulés ont été modifiés, selon les correspondances établies en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 juillet 2021

Modifié parArrêté du 11 juin 2021art. 4 : Conservation des notes et unités pour le CAP

En résumé. La mention des candidats au brevet d'études professionnelles a été supprimée, mais les autres conditions pour la conservation de notes ou le bénéfice d'unités restent inchangées.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au vendredi 2 juillet 2021

Source : Légifrance