Arrêté du 5 août 1998

Article 6 ter

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Article 6 ter

Les candidats au brevet d'études professionnelles qui sont bénéficiaires du domaine général d'éducation physique et sportive ou titulaires de l'unité capitalisable d'éducation physique et sportive d'un certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés à leur demande de l'évaluation en éducation physique et sportive.

La dispense est accordée pendant la durée du bénéfice du domaine éducation physique et sportive.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 juillet 2014

Créé le 24 mars 2001 · Abrogé le 5 juillet 2014

Les candidats au brevet d'études professionnelles qui sont bénéficiaires du domaine général d'éducation physique et sportive ou titulaires de l'unité capitalisable d'éducation physique et sportive d'un certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés à leur demande de l'évaluation en éducation physique et sportive.

La dispense est accordée pendant la durée du bénéfice du domaine éducation physique et sportive.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2001 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance