Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 7
Créé le 24 mars 2001 · Abrogé le 5 juillet 2014
Les candidats au brevet d'études professionnelles qui sont bénéficiaires du domaine général d'éducation physique et sportive ou titulaires de l'unité capitalisable d'éducation physique et sportive d'un certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés à leur demande de l'évaluation en éducation physique et sportive.
La dispense est accordée pendant la durée du bénéfice du domaine éducation physique et sportive.