Arrêté du 5 août 1998

Article 6 bis

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Article 6 bis

Les candidats au brevet d'études professionnelles titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés à leur demande de l'évaluation prévue dans le domaine de l'éducation physique et sportive.

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Abrogé5 juillet 2014

Créé le 24 mars 2001 · Abrogé le 5 juillet 2014

Les candidats au brevet d'études professionnelles titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés à leur demande de l'évaluation prévue dans le domaine de l'éducation physique et sportive.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mars 2001 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance