Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 7
Créé le 24 mars 2001 · Abrogé le 5 juillet 2014
Les candidats au brevet d'études professionnelles titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle sont dispensés à leur demande de l'évaluation prévue dans le domaine de l'éducation physique et sportive.