En vigueur depuis le 5 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles pour les examens de 2015
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens du CAP et du BEP en 2015.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens de la session 2015.