Arrêté du 23 juin 2014

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens de la session 2015.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Application des règles pour les examens de 2015

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens du CAP et du BEP en 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens de la session 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance