Abrogé5 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 7
Créé le 13 août 1998
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.