Arrêté du 5 août 1998

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juillet 2014

Créé le 13 août 1998 · Abrogé le 5 juillet 2014

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 1998 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance