Abrogé5 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 7
Créé le 13 août 1998
Toutes dispositions contraires figurant dans des arrêtés de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles antérieurs au présent arrêté sont abrogées.