Arrêté du 5 août 1998

Article 7

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Article 7

Toutes dispositions contraires figurant dans des arrêtés de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles antérieurs au présent arrêté sont abrogées.

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Abrogé5 juillet 2014

Créé le 13 août 1998 · Abrogé le 5 juillet 2014

Toutes dispositions contraires figurant dans des arrêtés de spécialité de certificat d'aptitude professionnelle ou de brevet d'études professionnelles antérieurs au présent arrêté sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 1998 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance