Abrogé par ARRÊTÉ du 23 juin 2014 - art. 7
Créé le 13 août 1998 · Abrogé le 5 juillet 2014
Un candidat postulant une spécialité de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles R. 337-31, D. 337-32 à D. 337-37 du code de l'éducation est, à sa demande, dispensé de tout ou partie des domaines généraux de ce brevet d'études professionnelles :
- s'il est bénéficiaire des domaines généraux correspondants d'une autre spécialité de brevet d'études professionnelles ;
- s'il est titulaire d'unités capitalisables des domaines généraux correspondants d'une autre spécialité de brevet d'études professionnelles.