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Arrêté du 23 février 2024

modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement

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Modifications organisationnelles au sein du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les compétences et les règles de fonctionnement de plusieurs services du ministère de la défense, notamment en matière d'essais, de marchés publics et de gestion des données.

Le ministre des armées,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 81-48 du 21 janvier 1981 étendant la procédure des fonds de concours à certaines recettes de caractère non fiscal du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 (Simplification des règles de paiement et de remboursement pour les services militaires) relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2004 modifié relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2010 (Création d'une agence pour la normalisation dans la défense) modifié portant organisation du système de normalisation au sein du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 (Réorganisation de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense) modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu l'arrêté du 21 février 2012 (Désignation des responsables de la gestion des biens dans la défense) modifié fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2012 (Règles de déclaration des importations d'armes) modifié relatif au compte rendu des importations effectuées de matériels de guerre, armes et munitions et de leurs éléments et au compte rendu des transferts en provenance des Etats membres de l'Union européenne de produits liés à la défense ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 (Création d'un service national pour les ressources humaines de la défense) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2018 (Règles de cession de matériels militaires et mobiliers par l'État) modifié désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 (Désignation des responsables de traitement de données personnelles dans le ministère de la Défense) modifié fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;

Vu l'arrêté du 10 mai 2019 (Création et suppression d'un département de surveillance des sites nucléaires) fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 (Désignation des autorités pour signer des conventions militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2021 portant création de l'agence du numérique de défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2021 (Délégation de pouvoirs dans le ministère de la défense) relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 (Organisation de la direction générale de l'armement) relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement en date du 30 janvier 2024,

Arrête :

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Modification des compétences de la DGA Techniques terrestres

Résumé. La DGA Techniques terrestres est désormais agréée pour effectuer les essais et analyses techniques nécessaires à la réception des véhicules et matériels spéciaux du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des organismes sous tutelle du délégué général pour l'armement

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes sous la tutelle du délégué général pour l'armement, en remplaçant certains établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2005Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 12 septembre 2005
Art. 1
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Modification des compétences financières et domaniales dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie les compétences en matière de gestion financière et d'opérations domaniales pour certaines autorités du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de passation de marchés publics

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour passer des marchés publics selon une procédure adaptée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des plafonds des marchés publics à procédure adaptée

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximum des contrats pour différents services de la Direction Générale de l'Armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 8
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des rôles du comité interarmées de la normalisation

Résumé. Le comité interarmées de la normalisation apporte désormais son expertise à l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense, qui remplace le centre de normalisation.

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Modification des missions de la sous-direction du droit international et européen

Résumé. La sous-direction du droit international et du droit européen voit ses missions précisées, notamment en matière de négociation d'accords sur la protection des informations classifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des gestionnaires de biens

Résumé. L'arrêté modifie la liste des gestionnaires de biens en changeant certains titres et en supprimant quelques postes.

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Modification de l'arrêté du 16 juillet 2012

Résumé. Cet article change certaines règles de l'arrêté de 2012, mais ne dit pas lesquelles.

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Arrêté du 16 juillet 2012Art.
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. null
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Modification des compétences des sous-directions du centre RH

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des compétences des sous-directions du centre de prestations de proximité des ressources humaines de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des autorités dans le ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de divers services et directions au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 20
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I
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Changement d'autorité pour la commission des cessions

Résumé. La commission de cessions de matériels de guerre et assimilés du ministère de la défense est désormais placée auprès du directeur international de la coopération et de l'export.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités en matière de traitement des données personnelles dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie les responsabilités des traitements de données à caractère personnel dans les organismes relevant du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de rattachement du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires

Résumé. Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est désormais rattaché au service des activités nucléaires et de dissuasion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délégations de pouvoirs pour les conventions de défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités militaires pouvant signer des conventions pour des prestations de défense, en ajustant leurs responsabilités et les montants maximaux des conventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions et du rattachement de l'Agence du Numérique de Défense

Résumé. L'Agence du Numérique de Défense change de partenaire pour les technologies numériques et de rattachement au sein de la direction générale de l'armement.

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 juillet 2021

Résumé. Les règles de l'article null ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2021Art.
- Arrêté du 29 juillet 2021
Art. null

En vigueur depuis le 28 février 2024

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Date d'entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel et commencera le 1er mars 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2024.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le lundi 26 février 2024

Arrêté du 23 février 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18