Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de passation de marchés publics
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 23
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
Arrêté du 23 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007
Art. Annexe A
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2007Art. Annexe A
cite
Source : Légifrance
Modification des rôles du comité interarmées de la normalisation
Arrêté du 23 février 2024 · art. 6
Modification des compétences des sous-directions du centre RH
Arrêté du 23 février 2024 · art. 10
Limitation des montants de marchés publics pour les organismes de défense
Arrêté du 22 juin 2007 · art. Annexe A (VD)
Règles des contrats entre administrations et entreprises
Code de la commande publique
Conditions pour passer un marché public selon une procédure adaptée
Code de la commande publique · art. L2123-1
Art. Annexe
Arrêté du 22 juin 2007