Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une entité au sein de l'arrêté du 12 septembre 2005
Résumé On ajoute une nouvelle section qui parle du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives dans un arrêté de 2005.
Après le 8 de l'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2005 susvisé, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« 9. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ».
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