Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 avril 2013
Résumé. Certains articles d'un vieil arrêté ont été changés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 2013Art. 2 → Version 2Arrêté du 25 avril 2013Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 avril 2013Art. 4 → Version 2Arrêté du 25 avril 2013Art. null
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null