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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de rattachement du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
Résumé. Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est désormais rattaché au service des activités nucléaires et de dissuasion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2019Art. 1 : Création d'un département pour le suivi des centres nucléaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 mai 2019Art. 1