Arrêté du 23 février 2024

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2019

Art. 1

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Changement de rattachement du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires

Résumé. Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est désormais rattaché au service des activités nucléaires et de dissuasion.

A modifié les dispositions suivantes :

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