Arrêté du 23 février 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 avril 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des compétences de la DGA Techniques terrestres

Résumé. La DGA Techniques terrestres est désormais agréée pour effectuer les essais et analyses techniques nécessaires à la réception des véhicules et matériels spéciaux du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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