Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'articles antérieurs
Résumé. Un nouvel arrêté a changé des règles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 avril 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 1 avril 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 1 avril 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 1 avril 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3