JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 1er avril 2004

Résumé L'arrêté de 2004 est modifié pour changer des mots et des responsabilités.

L'arrêté du 1er avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « les services techniques de la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « le service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement » ;
2° A l'article 2, les mots : « qui ne font pas l'objet d'une réception civile » sont remplacés par les mots : « qui ne peuvent pas être réceptionnés par les autorités civiles » ;
3° A l'article 3, les mots : « L'établissement technique d'Angers et DGA Techniques terrestres de la direction technique sont tous les deux agréés » sont remplacés par les mots : « DGA Techniques terrestres de la direction de l'ingénierie et de l'expertise est agréé » et le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « chef du service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1er avril 2004 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « les services techniques de la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « le service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement » ;

2° A l'article 2, les mots : « qui ne font pas l'objet d'une réception civile » sont remplacés par les mots : « qui ne peuvent pas être réceptionnés par les autorités civiles » ;

3° A l'article 3, les mots : « L'établissement technique d'Angers et DGA Techniques terrestres de la direction technique sont tous les deux agréés » sont remplacés par les mots : « DGA Techniques terrestres de la direction de l'ingénierie et de l'expertise est agréé » et le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « chef du service technique de la direction de l'ingénierie et de l'expertise ».