Arrêté du 23 février 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification des rôles du comité interarmées de la normalisation

Résumé. Le comité interarmées de la normalisation apporte désormais son expertise à l'agence d'appui à l'interopérabilité et à la normalisation de défense, qui remplace le centre de normalisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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