Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles du comité interarmées de la normalisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renommage et restructuration du centre de normalisation de défenseArrêté du 8 juillet 2010Art. 2 : Rôle du centre de normalisation de défense
→ Version 2 : Changement du nom et des attributionsArrêté du 8 juillet 2010Art. 3 : Nomination du directeur du centre de normalisation de défense
→ Version 2 : Modification du titre et des attributions du directeur
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5