Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2010
Résumé. L'arrêté du 23 février 2024 change les articles 1 à 5 de l'arrêté de juillet 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2010Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 juillet 2010Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 juillet 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 juillet 2010Art. 4 → Version 3Arrêté du 8 juillet 2010Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 8 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5