Arrêté du 23 février 2024

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2021

Art. 1, Art. 2

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Modification des attributions et du rattachement de l'Agence du Numérique de Défense

Résumé. L'Agence du Numérique de Défense change de partenaire pour les technologies numériques et de rattachement au sein de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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