Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 avril 2021
Résumé Des changements de mots et de services ont été faits dans un arrêté.
L'arrêté du 23 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « délégué général pour » sont remplacés par les mots : « directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de » ;
2° Au 3° de l'article 2, les mots : « le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique » sont remplacés par les mots : « la direction de l'industrie de défense ».
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