Article 17
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Modification des termes et responsabilités dans un arrêté du 29 juillet 2021
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le b du 1° est ainsi modifié :
a) Le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique » ;
b) Les mots : « du maintien en condition opérationnelle » sont remplacés par les mots : « des personnels du soutien » ;
c) Les mots : « l'établissement de contrôle de Cherbourg » sont remplacés par les mots : « l'unité de management Combat naval, y compris du site de Cherbourg ; »
d) Les mots : « du service des méthodes et du management de projet, quel que soit le site » sont supprimés ».
e) Après les mots : « au sein de l'agence du numérique de défense, quel que soit le site ; » il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-de l'agence de l'innovation de défense. » ;
2° Au b du 4°, le mot : « aéronautiques » est remplacé par le mot : « aérospatiales » ;
3° Au b du 5°, les mots : « de la qualité » sont remplacés par les mots : « de la performance et de la qualité industrielles ».
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