Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des gestionnaires de biens
Résumé. L'arrêté modifie la liste des gestionnaires de biens en changeant certains titres et en supprimant quelques postes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2012Art. 1 : Liste des gestionnaires de biens dans la défense
→ Version 13 : Mise à jour des gestionnaires de biens
→ Version 13 : Mise à jour des gestionnaires de biens
- Arrêté du 21 février 2012Art. 1