Arrêté du 23 février 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe I

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Modification des plafonds des marchés publics à procédure adaptée

Résumé. L'arrêté modifie les montants maximum des contrats pour différents services de la Direction Générale de l'Armement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 8
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I

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