Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des plafonds des marchés publics à procédure adaptée
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
Arrêté du 23 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
cite
Source : Légifrance
Modification des rôles du comité interarmées de la normalisation
Arrêté du 23 février 2024 · art. 6
Art. Annexe I (VD)
Arrêté du 26 décembre 2007
Règles des contrats entre administrations et entreprises
Code de la commande publique
Conditions pour passer un marché public selon une procédure adaptée
Code de la commande publique · art. L2123-1
Arrêté du 26 décembre 2007