Retour à la section

Arrêté du 23 février 2024

Article suivant

Article 6

Modification de l'arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la normalisation de défense

JORF n°0047 du 25 février 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des montants maximum des contrats pour les services de la Direction générale de l'armement

Résumé Les limites de coûts pour les contrats de l'armement sont mises à jour.

L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE I
« DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT

«

| SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES |MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| | I.-Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique | | | Service des achats d'armement | MAPA × 30 | | II.-Direction de l'industrie de défense | | | Service de la performance et de la qualité industrielles | MAPA × 10 | | DGA Intelligence technique et économique | MAPA × 10 | | III.-Direction de l'ingénierie et de l'expertise | | | Service des systèmes numériques de l'armement | MAPA × 10 | | DGA Ingénierie et projets | MAPA × 30 | | Autres organismes extérieurs | MAPA × 30 | | IV.-Direction des ressources humaines | | | DGA Centre de formation | MAPA × 10 | | V.-Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information | | | Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement | MAPA × 10 | | VI.-Agence de l'innovation de défense | MAPA × 25 | |(1) L'expression « MAPA × n » s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l'avis prévu par l'article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée.| |

»

1 version

Historique des versions

Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE I

« DIRECTION GENERALE DE L'ARMEMENT

«

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES

MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)

I.-Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique

Service des achats d'armement

MAPA × 30

II.-Direction de l'industrie de défense

Service de la performance et de la qualité industrielles

MAPA × 10

DGA Intelligence technique et économique

MAPA × 10

III.-Direction de l'ingénierie et de l'expertise

Service des systèmes numériques de l'armement

MAPA × 10

DGA Ingénierie et projets

MAPA × 30

Autres organismes extérieurs

MAPA × 30

IV.-Direction des ressources humaines

DGA Centre de formation

MAPA × 10

V.-Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information

Centre d'instruction en sécurité industrielle de l'armement

MAPA × 10

VI.-Agence de l'innovation de défense

MAPA × 25

(1) L'expression « MAPA × n » s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services, qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité, mentionné dans l'avis prévu par l'article L. 2123-1 du code de la commande publique (annexe 2, I, POUVOIRS ADJUDICATEURS, Fournitures et services, a du code de la commande publique) et en dessous duquel les marchés publics et les accords-cadres peuvent être passés selon la procédure adaptée.

»