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Modification des compétences financières et domaniales dans la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1, Art. Annexe 3
Arrêté du 23 février 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 1, Art. Annexe 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1, Art. Annexe 3
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification des compétences de la DGA Techniques terrestres
Arrêté du 23 février 2024 · art. 1
Modification des rôles du comité interarmées de la normalisation
Arrêté du 23 février 2024 · art. 6
Modification des compétences des sous-directions du centre RH
Arrêté du 23 février 2024 · art. 10
Art. Annexe 3 (VD)
Arrêté du 16 novembre 2005
Art. Annexe 1 (VD)
Arrêté du 16 novembre 2005
Arrêté du 16 novembre 2005