Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des annexes de l'arrêté du 16 novembre 2005
Résumé. Des documents anciens ont été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1 → Version 11Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 3 → Version 7
- Arrêté du 16 novembre 2005Art. Annexe 1, Art. Annexe 3