Arrêté du 23 février 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 novembre 2005

Art. Annexe 1, Art. Annexe 3

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Modification des compétences financières et domaniales dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie les compétences en matière de gestion financière et d'opérations domaniales pour certaines autorités du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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