Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités en matière de traitement des données personnelles dans la défense
Résumé. L'arrêté modifie les responsabilités des traitements de données à caractère personnel dans les organismes relevant du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et de la direction générale de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :