Arrêté du 23 février 2024

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 juin 2018

Art. 1

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Modification des responsabilités en matière de traitement des données personnelles dans la défense

Résumé. L'arrêté modifie les responsabilités des traitements de données à caractère personnel dans les organismes relevant du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et de la direction générale de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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