Article 15
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Mise à jour des montants maximaux des conventions pour divers services de la défense
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
| SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES |MONTANT MAXIMUM DES CONVENTIONS OU AVENANTS| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | I.-Direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique | | | Service des achats d'armement | 5 000 000 € | | II.-Direction de la préparation de l'avenir et de la programmation | | | Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense | 1 500 000 € | | III.-Direction de l'industrie de défense | | | DGA Intelligence technique et économique | 1 500 000 € | | Service de la performance et de la qualité industrielles | 4 000 000 € | | IV.-Direction de l'ingénierie et de l'expertise | | | DGA Ingénierie et projets | 5 000 000 € | | Service des systèmes numériques de l'armement | 1 500 000 € | | Autres organismes extérieurs sur lesquels la direction de l'ingénierie et de l'expertise a autorité directe | 5 000 000 € | | V.-Direction des ressources humaines | | |DGA Centre de formation sous l'autorité du sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel| 1 500 000 € | | VI.-Agence de l'innovation de défense | 4 500 000 € |
».
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