Arrêté du 23 février 2024

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de pouvoirs pour les conventions de défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des autorités militaires pouvant signer des conventions pour des prestations de défense, en ajustant leurs responsabilités et les montants maximaux des conventions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance