Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 1 > >
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JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;
Vu le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-1 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 6 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. 11 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. Annexe I > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2020 > > Art. Annexe II > >
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Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le premier alinéa du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2025.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
A.-G. Baudouin