Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation des drones

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'utilisation des drones dans l'espace aérien, notamment pour leur sécurité, leurs zones de vol et leurs exploitations spéciales.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre des outre-mer et le ministre des transports,

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne ;

Vu le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 (Règles de sécurité pour l'utilisation des drones) relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par les drones

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien par les drones.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des définitions pour les drones

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés pour les aéronefs sans équipage à bord, comme le télépilote et les zones peuplées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exploitation des aéronefs sans équipage

Résumé. Les règles pour les drones sans équipage sont mises à jour, notamment pour leur utilisation de nuit et leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des restrictions de survol pour les aéronefs sans équipage

Résumé. Les règles de survol pour les drones sont modifiées pour préciser les zones interdites et les conditions d'autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'exploitation des drones

Résumé. Les règles d'exploitation des drones et aéronefs sans équipage à bord sont modifiées, notamment pour les vols en agglomération et les hauteurs maximales autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les vols d'aéronefs sans équipage en zone peuplée

Résumé. Les vols d'aéronefs sans équipage en zone peuplée nécessitent une déclaration préalable auprès du préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dérogations pour les drones sans équipage

Résumé. Les drones utilisés pour des missions d'intérêt général peuvent voler en dehors des règles normales si les circonstances le justifient, et doivent notifier leur présence dans les espaces aériens contrôlés.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les drones dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2025 modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien par les drones dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vol des drones près des pistes

Résumé. Les règles de vol des drones sont modifiées pour adapter les distances et hauteurs de sécurité autour des pistes et aires d'approche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2020Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. Annexe I
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des espaces aériens contrôlés

Résumé. L'arrêté modifie les portions d'espace aérien contrôlé et leurs horaires d'activité, notamment pour le secteur d'entraînement des hélicoptères de Sainte-Léocadie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2020Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026 et s'applique aussi dans certains territoires d'outre-mer.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le premier alinéa du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Baverey

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12