Arrêté du 23 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020

Art. 6

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Déclaration obligatoire pour les vols d'aéronefs sans équipage en zone peuplée

Résumé. Les vols d'aéronefs sans équipage en zone peuplée nécessitent une déclaration préalable auprès du préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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