Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dérogations pour les drones sans équipage
Résumé. Les drones utilisés pour des missions d'intérêt général peuvent voler en dehors des règles normales si les circonstances le justifient, et doivent notifier leur présence dans les espaces aériens contrôlés.
A modifié les dispositions suivantes :