Arrêté du 23 décembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020

Art. 9

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Modification des dérogations pour les drones sans équipage

Résumé. Les drones utilisés pour des missions d'intérêt général peuvent voler en dehors des règles normales si les circonstances le justifient, et doivent notifier leur présence dans les espaces aériens contrôlés.

A modifié les dispositions suivantes :

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