Arrêté du 23 décembre 2025

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020

Art. 5

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Modification des règles d'exploitation des drones

Résumé. Les règles d'exploitation des drones et aéronefs sans équipage à bord sont modifiées, notamment pour les vols en agglomération et les hauteurs maximales autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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