Article 5
Le 1° de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° L'aéronef n'évolue pas au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf :
« i. Dans le cadre de l'activité professionnelle de son exploitant. En zone peuplée, de telles exploitations sont soumises aux dispositions du 1° de l'article 6 ; ou
« ii. En des lieux où le préfet territorialement compétent autorise les exploitations relevant de la catégorie ouverte ou de celles pratiquées au sein d'associations d'aéromodélisme. »
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