JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 5

Article 5

Le 1° de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° L'aéronef n'évolue pas au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf :
« i. Dans le cadre de l'activité professionnelle de son exploitant. En zone peuplée, de telles exploitations sont soumises aux dispositions du 1° de l'article 6 ; ou
« ii. En des lieux où le préfet territorialement compétent autorise les exploitations relevant de la catégorie ouverte ou de celles pratiquées au sein d'associations d'aéromodélisme. »


Historique des versions

Version 1

Le 1° de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° L'aéronef n'évolue pas au-dessus de l'espace public en agglomération, sauf :

« i. Dans le cadre de l'activité professionnelle de son exploitant. En zone peuplée, de telles exploitations sont soumises aux dispositions du 1° de l'article 6 ; ou

« ii. En des lieux où le préfet territorialement compétent autorise les exploitations relevant de la catégorie ouverte ou de celles pratiquées au sein d'associations d'aéromodélisme. »