Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exploitation des drones
Résumé. Les règles d'exploitation des drones et aéronefs sans équipage à bord sont modifiées, notamment pour les vols en agglomération et les hauteurs maximales autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :