JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 10

Article 10

L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les portions d'espace aérien visées au 2° de l'article 5, au 2° de l'article 6 et à l'article 12 sont celles publiées à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française. » ;
2° Le 3° est ainsi modifié :
a) Les mots : « CTR CHÂTEAUDUN » et « CTR TOURS VAL DE LOIRE » sont supprimés ;
b) Immédiatement après l'alinéa :
« CTR BRICY »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« CTR CAZAUX ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est ainsi modifiée :

1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Les portions d'espace aérien visées au 2° de l'article 5, au 2° de l'article 6 et à l'article 12 sont celles publiées à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française. » ;

2° Le 3° est ainsi modifié :

a) Les mots : « CTR CHÂTEAUDUN » et « CTR TOURS VAL DE LOIRE » sont supprimés ;

b) Immédiatement après l'alinéa :

« CTR BRICY »,

il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« CTR CAZAUX ».