JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1 er de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 1

er

de l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. »