Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par les drones
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'utilisation de l'espace aérien par les drones.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2020Art. 1 : Règles d'utilisation des drones dans l'espace aérien
→ Version 2 : Exclusion des aéronefs publics
→ Version 2 : Exclusion des aéronefs publics
- Arrêté du 3 décembre 2020Art. 1