Arrêté du 23 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020

Art. 2

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Modification des définitions pour les drones

Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés pour les aéronefs sans équipage à bord, comme le télépilote et les zones peuplées.

A modifié les dispositions suivantes :

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