Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des définitions pour les drones
Résumé. L'arrêté modifie les définitions des termes utilisés pour les aéronefs sans équipage à bord, comme le télépilote et les zones peuplées.
A modifié les dispositions suivantes :