Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'exploitation des aéronefs sans équipage
Résumé. Les règles pour les drones sans équipage sont mises à jour, notamment pour leur utilisation de nuit et leur sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :