Arrêté du 23 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020

Art. 3

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Modification des règles d'exploitation des aéronefs sans équipage

Résumé. Les règles pour les drones sans équipage sont mises à jour, notamment pour leur utilisation de nuit et leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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