Arrêté du 3 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Objet et champ d'application.
Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois ni aux ballons captifs, ni aux cerfs-volants, ni aux fusées, ni aux aéronefs sans équipage à bord évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2020 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Règles d'utilisation de l'espace aérien par les drones

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2020 définit les règles pour l'utilisation de l'espace aérien par les drones, sauf pour certains cas comme les ballons captifs ou les cerfs-volants.

Objet et champ d'application.
Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.
Ces dispositions ne s'appliquent toutefois ni aux ballons captifs, ni aux cerfs-volants, ni aux fusées, ni aux aéronefs sans équipage à bord évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 23 décembre 2025art. 1 : Modification des règles d'utilisation de l'espace aérien par les drones

En résumé. L'arrêté exclut désormais les aéronefs sans équipage à bord utilisés pour des activités militaires, de police ou autres services publics.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance