JORF n°0302 du 26 décembre 2025

Article 9

Article 9

Le cinquième alinéa de l'annexe I à l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lorsqu'une zone de contrôle ou une zone à utilisation obligatoire de radio est associée à un aérodrome, les exigences établies par la présente annexe pour les infrastructures de ce dernier ne s'appliquent pas au-delà des limites de cette zone, y compris en dehors de ses horaires d'activité publiés. »


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'annexe I à l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Lorsqu'une zone de contrôle ou une zone à utilisation obligatoire de radio est associée à un aérodrome, les exigences établies par la présente annexe pour les infrastructures de ce dernier ne s'appliquent pas au-delà des limites de cette zone, y compris en dehors de ses horaires d'activité publiés. »