Arrêté du 23 décembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020

Art. Annexe I

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Modification des règles de vol des drones près des pistes

Résumé. Les règles de vol des drones sont modifiées pour adapter les distances et hauteurs de sécurité autour des pistes et aires d'approche.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 2020Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2020
Art. Annexe I

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