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Arrêté du 7 février 1995

Section 2 : Composition et fonctionnement des d.r.r.f

Abrogée1 janvier 2011
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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les délégations régionales au recrutement et à la formation sont composées de fonctionnaires appartenant aux différents corps de la police nationale. En tant que de besoin, des personnels contractuels et des fonctionnaires détachés peuvent y être affectés.

Ces personnels ont une qualification en matière de formation d'adultes et de conseil. Ils doivent être capables de mettre en oeuvre l'ensemble du processus de formation. Ainsi est constituée une équipe polyvalente dont chaque membre intervient en raison de sa qualification, de la nature de la prestation demandée et des instructions reçues.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les délégations régionales au recrutement et à la formation sont dirigées par un fonctionnaire du corps des commissaires de police. L'ensemble des activités des personnels de la délégation régionale au recrutement et à la formation est effectué sous son contrôle. En matière d'activités physiques et professionnelles, le conseil et la formation sont assurés par un conseiller technique régional. En matière d'informatique et de bureautique, le conseil et la formation sont assurés par un conseiller régional en informatique et bureautique.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour réaliser ses objectifs de formation, chaque délégation régionale au recrutement et à la formation oriente, anime et contrôle l'activité du ou des centres régionaux de formation relevant de sa compétence territoriale.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les délégations régionales au recrutement et à la formation favorisent la déconcentration des actions de formation. Elles développent leur action en collaboration avec les services et les personnels pour assurer la bonne adéquation entre les besoins exprimés et la formation dispensée.

Les chefs des délégations régionales au recrutement et à la formation sont les conseillers techniques des responsables des services de police de la région dans leur domaine de compétence. Ils impulsent avec eux une coopération active sous forme de contacts, de conférences, de réunions d'échanges et de concertation.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 24 février 1995 au vendredi 31 décembre 2010

Section 2 : Composition et fonctionnement des d.r.r.f
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Article 8
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