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Arrêté du 7 février 1995

Section 1 : Attributions des d.r.r.f

Abrogée1 janvier 2011
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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les délégations régionales au recrutement et à la formation animent les actions d'information concernant la police nationale et tout particulièrement les carrières des fonctionnaires de police. Elles orientent et contrôlent l'activité des officiers de recrutement du service national.

Elles sont responsables de la partie opérationnelle des opérations de recrutement. A Paris, cette attribution est exercée par le préfet de police.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les délégations régionales au recrutement et à la formation ont la responsabilité de promouvoir la formation permanente. Elles diffusent les informations, renseignent les responsables des services et, par l'intermédiaire de ceux-ci, les personnels. Elles recensent les moyens locaux de formation, organisent des stages en liaison avec les directions et services concernés et les animent avec leurs équipes pédagogiques.

Elles assurent le contrôle pédagogique de l'ensemble des formations dispensées dans leur zone de compétence. Elles peuvent en évaluer les effets.

Les délégations régionales au recrutement et à la formation prononcent l'agrément des stages. Seules sont financées les actions de formation ainsi agréées. La liquidation des dossiers financiers reste attribuée aux services actuellement compétents dans ce domaine.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les délégations régionales au recrutement et à la formation ont pour mission d'informer la sous-direction de la formation en matière de recrutement et de formation des personnels de la police nationale.

Elles peuvent, sur la demande de cette sous-direction, réaliser des études, des recherches, des analyses et participer à toute autre activité de recrutement ou de formation.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 24 février 1995 au vendredi 31 décembre 2010

Section 1 : Attributions des d.r.r.f
Article 3
Article 4
Article 5