Arrêté du 7 février 1995

Article 1

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · En vigueur du 1 septembre 2010 au 31 décembre 2010

Les délégations régionales au recrutement et à la formation (D.R.R.F.) sont des services déconcentrés de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Elles constituent les relais uniques de la direction des ressources et des compétences de la police nationale pour promouvoir, animer et contrôler les politiques de recrutement et de formation permanente de la police nationale.

Leur ressort de compétence est fixé par instruction séparée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2010art. 5

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-973 du 27 août 2010art. 17 (V)

Les délégations régionales au recrutement et à la formation (D.R.R.F.) sont des services déconcentrés de la direction des ressources et des compétencesde la police nationale ⏺.⏺

Elles constituent les relais uniques de la direction des ressources et des compétencesde la police nationale pour promouvoir, animer et contrôler les politiques de recrutement et de formation permanente de la police nationale.

Leur ressort de compétence est fixé par instruction séparée.…

En vigueur du vendredi 24 février 1995 au mardi 31 août 2010

Les délégations régionales au recrutement et à la formation (D.R.R.F.) sont des services déconcentrés de la direction de l'administration de la police nationale (D.A.P.N.).

Elles constituent les relais uniques de la direction de l'administration de la police nationale pour promouvoir, animer et contrôler les politiques de recrutement et de formation permanente de la police nationale.

Leur ressort de compétence est fixé par instruction séparée.