Arrêté du 7 février 1995

Article 1

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Article 1

Les délégations régionales au recrutement et à la formation (D.R.R.F.) sont des services déconcentrés de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Elles constituent les relais uniques de la direction des ressources et des compétences de la police nationale pour promouvoir, animer et contrôler les politiques de recrutement et de formation permanente de la police nationale.

Leur ressort de compétence est fixé par instruction séparée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les délégations régionales au recrutement et à la formation (D.R.R.F.) sont des services déconcentrés de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

Elles constituent les relais uniques de la direction des ressources et des compétences de la police nationale pour promouvoir, animer et contrôler les politiques de recrutement et de formation permanente de la police nationale.

Leur ressort de compétence est fixé par instruction séparée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 1995 au mardi 31 août 2010

Source : Légifrance