Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2010 - art. 5
Créé le 24 février 1995
Elles assurent le contrôle pédagogique de l'ensemble des formations dispensées dans leur zone de compétence. Elles peuvent en évaluer les effets.
Les délégations régionales au recrutement et à la formation prononcent l'agrément des stages. Seules sont financées les actions de formation ainsi agréées. La liquidation des dossiers financiers reste attribuée aux services actuellement compétents dans ce domaine.