Arrêté du 7 février 1995

Article 8

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Article 8

Pour réaliser ses objectifs de formation, chaque délégation régionale au recrutement et à la formation oriente, anime et contrôle l'activité du ou des centres régionaux de formation relevant de sa compétence territoriale.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour réaliser ses objectifs de formation, chaque délégation régionale au recrutement et à la formation oriente, anime et contrôle l'activité du ou des centres régionaux de formation relevant de sa compétence territoriale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 1995 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance