Arrêté du 7 février 1995

Article 2

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Article 2

Les délégations régionales au recrutement et à la formation mettent en oeuvre et coordonnent au niveau local l'exécution des décisions prises en matière de formation et de recrutement après avis du Conseil national de la formation. Elles ont une fonction de conseil auprès des services opérationnels territoriaux et répondent à leurs besoins spécifiques.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les délégations régionales au recrutement et à la formation mettent en oeuvre et coordonnent au niveau local l'exécution des décisions prises en matière de formation et de recrutement après avis du Conseil national de la formation. Elles ont une fonction de conseil auprès des services opérationnels territoriaux et répondent à leurs besoins spécifiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 1995 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance