Arrêté du 7 février 1995

Article 6

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Article 6

Les délégations régionales au recrutement et à la formation sont composées de fonctionnaires appartenant aux différents corps de la police nationale. En tant que de besoin, des personnels contractuels et des fonctionnaires détachés peuvent y être affectés.

Ces personnels ont une qualification en matière de formation d'adultes et de conseil. Ils doivent être capables de mettre en oeuvre l'ensemble du processus de formation. Ainsi est constituée une équipe polyvalente dont chaque membre intervient en raison de sa qualification, de la nature de la prestation demandée et des instructions reçues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les délégations régionales au recrutement et à la formation sont composées de fonctionnaires appartenant aux différents corps de la police nationale. En tant que de besoin, des personnels contractuels et des fonctionnaires détachés peuvent y être affectés.

Ces personnels ont une qualification en matière de formation d'adultes et de conseil. Ils doivent être capables de mettre en oeuvre l'ensemble du processus de formation. Ainsi est constituée une équipe polyvalente dont chaque membre intervient en raison de sa qualification, de la nature de la prestation demandée et des instructions reçues.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 1995 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance