Arrêté du 7 février 1995

Article 9

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Article 9

Les délégations régionales au recrutement et à la formation favorisent la déconcentration des actions de formation. Elles développent leur action en collaboration avec les services et les personnels pour assurer la bonne adéquation entre les besoins exprimés et la formation dispensée.

Les chefs des délégations régionales au recrutement et à la formation sont les conseillers techniques des responsables des services de police de la région dans leur domaine de compétence. Ils impulsent avec eux une coopération active sous forme de contacts, de conférences, de réunions d'échanges et de concertation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les délégations régionales au recrutement et à la formation favorisent la déconcentration des actions de formation. Elles développent leur action en collaboration avec les services et les personnels pour assurer la bonne adéquation entre les besoins exprimés et la formation dispensée.

Les chefs des délégations régionales au recrutement et à la formation sont les conseillers techniques des responsables des services de police de la région dans leur domaine de compétence. Ils impulsent avec eux une coopération active sous forme de contacts, de conférences, de réunions d'échanges et de concertation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 1995 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance