Arrêté du 7 février 1995

Article 5

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Article 5

Les délégations régionales au recrutement et à la formation ont pour mission d'informer la sous-direction de la formation en matière de recrutement et de formation des personnels de la police nationale.

Elles peuvent, sur la demande de cette sous-direction, réaliser des études, des recherches, des analyses et participer à toute autre activité de recrutement ou de formation.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 24 février 1995 · Abrogé le 1 janvier 2011

Les délégations régionales au recrutement et à la formation ont pour mission d'informer la sous-direction de la formation en matière de recrutement et de formation des personnels de la police nationale.

Elles peuvent, sur la demande de cette sous-direction, réaliser des études, des recherches, des analyses et participer à toute autre activité de recrutement ou de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 février 1995 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance